Vos formalités
Toutes les réponses à vos questions sur l'administration
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Retrouvez ici les informations concernant vos formalités administratives à la Mairie
| ETAT CIVIL | |
FORMALITES ADMINISTRATIVES |
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| Demande d'acte d'état civil | Elections | |
| Noces d'Or - Noces de Diamant | Passeport biométrique | |
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Téléservice : déclaration de perte et renouvellement de documents |
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Laissez Passer | |
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DIVERS |
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Mariage
Conditions :
- Domicile ou Résidence de l'un au moins des futurs conjoints à Lisieux
- Présence obligatoire des deux intéressés en Mairie.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier, revêtu le cas échéant de la mention de divorce (les actes délivrés par les administrations étrangères traduites en langue française, sont valables 6 mois),
- Justificatif(s) de domicile ou de résidence récents des intéressés,
- Copies des pièces d’identité des futurs époux,
- Copies des pièces d’identité des témoins,
- Attestation sur l’honneur de domicile/résidence (formulaire à remplir sur place).
Le cas échéant :
- Attestation de notaire si contrat de mariage,
- Actes de naissance des enfants communs (filiation établie à l’égard des deux parents),
- Certificat de coutume et de célibat, s’il s’agit de personnes étrangères (pièces fournies ou légalisées par le Consulat)
- Acte de décès du précédent conjoint.
Noces d'or noces de diamant
La célébration des Noces d’Or (50 ans de mariage) et de Diamant (60 ans de mariage) est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des époux.
Un dossier est à déposer à l'accueil de la Mairie, deux mois avant la date de célébration souhaitée. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande et nous le remettre en Mairie accompagné des pièces requises.
Pièces à fournir :
- Résumé de Vie des époux (rédaction sur papier libre)
- Acte de mariage
- Photocopie du livret de famille
- Copie des pièces d’identité des deux époux
- Justificatif de domicile récent.
Livret de famille
Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille. Il peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, autorisation de sortie de territoire...).
Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :
- aux époux, lors de la célébration du mariage,
- aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.
Télécharger ici le formulaire de demande de livret de famille.
Carte d'identité & Passeport : uniquement du lundi au vendredi. Pas de dossier le samedi.
Depuis
la simplification des démarches administratives pour l'obtention des
cartes d'identité et des passeports, l'acte de naissance n'est plus
obligatoire lorsque :
- le demandeur peut présenter un autre titre d'identité sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique ou biométrique) ;
- il renouvelle un titre d'identité sécurisé
Carte d'identité
Depuis la simplification des démarches administratives pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports, l'acte de naissance n'est plus obligatoire lorsque :
- le demandeur peut présenter un autre titre d'identité sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique ou biométrique) ;
- il renouvelle un titre d'identité sécurisé.
Toutefois, lors de sa demande, l'usager devra connaître sa filiation complète (noms, prénoms, date et lieu et nationalité de ses parents). Ces informations devront être renseignées sur le formulaire de demande en mairie.
Pour plus d'information : Site du Ministère de l'Intérieur
Délai d'obtention : 2 mois
Condition :
- Présence obligatoire de l'intéressé(e), et, le cas échéant de l'autorité parentale, lors du dépôt de dossier et de la remise du titre d'identité
- Présence obligatoire du majeur sous tutelle et du tuteur
- Domiciliation dans la commune
Coût et validité :
- Validité de 10 ans. Gratuit pour une première demande. Pour un renouvellement de carte d'identité, sur non présentation de l'ancien titre, il vous sera demandé 25 euros en timbre fiscal.
Pièces à fournir :
- 2 photographies d’identité récentes, norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 (format 35x45)
- 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- pour un majeur domicilié chez un tiers ou ses parents : attestation manuscrite signée et datée de l’hébergeant, justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant.
Le cas échéant :
- 1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (ou à défaut, copie du livret de famille des parents de l'intéressé(e) sauf si vous pouvez présenter un autre titre d'identité sécurisé (passeport électronique ou biométrique) ou si, dans le cadre d'un renouvellement, votre ancien carte est plastifiée
- Justificatif d’identité (CNI, permis de conduire...)
- Preuve de la nationalité (CNI, mention sur l’acte de naissance, certificat de nationalité française, décret de naturalisation…)
- Ancien titre en cas de renouvellement
- Déclaration de vol ou de perte (la déclaration de perte s’effectue en mairie en cas de dépôt de dossier)
- Jugement de tutelle (mineur ou majeur protégé)
- Jugement de divorce ou de séparation (pour l'usage du nom marital ou l'attribution de l'autorité parentale pour un mineur)
- Copie intégrale de l’acte de décès de l’époux pour les veuves.
Passeport biométrique
Dossier sur rendez-vous à réserver au service Accueil de la mairie du lundi au vendredi, pour une demande ou un retrait de passeport, aux horaires suivants, sur place ou par téléphone au 02.31.48.40.40 :
- Lundi : de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (dernier RDV à 16h30)
- Du Mardi au Vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; journée continue les mardi et jeudi (sauf en août)
- Compter 20 à 30 minutes pour le traitement d'un dossier ; 5 minutes pour un retrait
- Délai d'obtention : de 15 jours à 1 mois
Condition :
- Présence obligatoire de l'intéressé(e), et, le cas échéant de l'autorité parentale
- Présence obligatoire du majeur sous tutelle et du tuteur
- Domiciliation en France
Coût et validité :
- Validité de 10 ans pour une personne majeure ; validité de 5 ans pour une personne mineure
- Personnes majeures : 86 euros en timbre fiscal, validité de 10 ans
- Personnes mineures : 42 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pièces à fournir :
- 2 photographies d’identité récentes, norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 (format 35x45) (PAS DE PHOTO EN MAIRIE)
- 1 justificatif d’identité (CNI, permis de conduire...)
- Preuve de la nationalité (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, CNI, mention sur l’acte de naissance …)
- 1 justificatif de domicile (en France) récent
- pour un majeur domicilié chez un tiers ou ses parents : attestation manuscrite signée et datée de l’hébergeant, justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant
- les empreintes digitales de deux mains du demandeur (à partir de 6 ans) seront numérisées (tous les doigts sauf les pouces)
Le cas échéant :
- 1 extrait d'acte de naissance pour une personne majeure de moins de 3 mois (ou en cas d'impossibilité, acte de mariage) sauf si vous pouvez présenter un autre titre d'identité sécurisé (carte d'identité plastifiée), ou si, dans le cas d'un renouvellement, votre ancien passeport est électronique ou biométrique
- 1 copie intégrale d'acte de naissance pour une personne mineure
- Ancien titre en cas de renouvellement
- Déclaration de vol ou de perte (la déclaration de perte s’effectue en mairie lors du dépôt de dossier)
- Jugement de tutelle (mineur ou majeur protégé)
- Jugement de divorce ou de séparation (pour l'usage du nom marital ou l'attribution de l'autorité parentale pour un mineur)
- Copie intégrale de l’acte de décès du conjoint (pour l'inscription de la mention "veuve")
Attestation d'accueil
Condition :
- Demande effectuée par la personne hébergeante en Mairie (lieu d'accueil et hébergement) : formulaire à remplir en mairie,
- Coût : 30 euros en timbre fiscal "OMI", perçue au profit de l'ANAEM (Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations).
Pièces à fournir :
- Un justificatif d'identité et de nationalité, ou titre de séjour pour ressortissants non communautaires,
- Un justificatif de domicile (titre de propriété ou bail locatif + une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
- Tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (dernier avis d'imposition, derniers bulletins de paie + attestation sur l'honneur de logement décent à remplir sur place).
Attestation de vie commune
A noter :
- L'attestation de vie commune n'est prévue par aucun texte et n'a aucune valeur juridique. Elle peut néanmoins constituer une pièce justificative supplémentaire pour certaines démarches (ex. PACS) pour les célibataires vivant en union libre.
- Délivrance gratuite et immédiate en mairie.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Justificatif récent de domicile commun.
Autorisation de sortie de territoire
Conditions :
- Document que doit présenter tout mineur n'ayant pas de passeport valide personnel lorsqu'il voyage sans ses parents (ou la personne titulaire de l'autorité parentale) hors du territoire métropolitain. Le mineur doit disposer au préalable de sa carte d'identité en cours de validité,
- Demande effectuée par le parent titulaire de l'autorité parentale,
- Délivrance gratuite en mairie,
- Délais : 3 jours,
- Validité de l'autorisation : suivant les besoins du demandeur.
Pièces à fournir :
- Justificatif de l'autorité parentale (décision de justice statuant sur l'autorité parentale, délibération du conseil de famille désignant le tuteur)....)
- Pièce d'identité de l'autorité parentale
- Pièce d'identité du mineur
- Livret de famille
- Justificatif de domicile récent.
A noter :
- La possession d'un passeport supprime la necéssité d'une autorisation de sortie de territoire, sauf pour certains pays (se renseigner auprès des consulats).Pour la plupart des pays hors Union Européenne, le passeport est obligatoire.
Laissez passer
Conditions :
- Pour les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse et Italie,
- Les jeunes Français de moins de 15 ans peuvent entrer dans ces pays sans passeport, ni carte d'identité ni attestation de sortie de territoire, sur présentation d'un laissez -passer délivré par la sous préfecture
- Validité : un ou plusieurs voyage dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance,
- Demande effectuée par le parent titulaire de l'autorité parentale,
- Délais : 3 jours.
Pièces à fournir :
- Une photographie d'identité du mineur
- Justificatif de l'autorité parentale (décision de justice statuant sur l'autorité parentale, délibération du conseil de famille désignant le tuteur)....)
- Pièce d'identité de l'autorité parentale
- Livret de famille
- Justificatif de domicile récent.
Certification de copie conforme pour organisme étranger
En application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, la certification conforme de copies de documents est supprimée.
La certification conforme de documents en langue française destinés aux administrations étrangères reste possible.
Pièce à fournir :
- Original du document en langue française et sa copie.
Pour en savoir plus :
Circulaire prise pour l'application du décret du 1er octobre 2001
Presse sur la simplification administrative
Légalisation de signature
La légalisation d'une signature est une authentification par le Maire, qui atteste que la signature apposée sur le document présenté est bien celle de la personne physiquement présente.
L'acte est légalisé en mairie en présence du fonctionnaire habilité à représenter le Maire.
Ne sont pas légalisés les documents suivants :
- Les écrits susceptibles de porter préjudice à un tiers.
- Les écrits contraires aux bonnes moeurs et à l'ordre public
- Les documents en langue étrangère.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité du signataire
- Document dont la signature est à légaliser.
Plis d'huissier
Les huissiers ont en charge la signification des actes au domicile des personnes. En cas de non présence de la personne à son domicile, l’huissier dépose un avis de passage dans la boite aux lettres de l’intéressé indiquant qu’il peut retirer une copie de l’acte d’huissier à la Mairie.
Pièces à fournir :
- Avis de passage de l’huissier
- Pièce d’identité avec photo et signature (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
En cas de retrait par un tiers :
- Procuration signée du mandant indiquant le nom et l’adresse de la personne chargée de retirer l’acte
- Pièce d’identité & photocopie de la pièce d’identité du mandant.
Recensement citoyen (ou militaire)
Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans : recensement entre la date à laquelle elle ont acquis la nationalité française, ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et à la fin du mois suivant ;
Vous pouvez effectuer votre recensement citoyen en ligne sur mon.service-public.fr
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans :
- Les français (filles et garçons) âgés de 16 ans : recensement au cours du mois anniversaire ou dans les trois mois qui suivent ;
- Les français âgés de 19 ans avec double nationalité : recensement dans le mois qui suit leur 19e anniversaire.
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches à la mairie de son domicile, son représentant légal (parents, tuteur...) peut les effectuer à sa place.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- Livret de famille
- Justificatif de domicile (+ le cas échéant, jugement du divorce avec indication de la résidence du mineur)
- le cas échéant : carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense (pour être dispensé de la journée Défense et Citoyenneté, JDC).
Pour en savoir plus :
Recensement, JDC et autres obligations du service national
Information Centre du Service National de Basse-Normandie
